Guide des contrats et accords pour artistes

Les types de contrats

Un contrat est un document juridiquement contraignant, qui fixe des conditions arrêtées d’un commun accord, les résultats attendus et les obligations des parties engagées dans une relation professionnelle. Il est important pour chacun, parce que des circonstances imprévues peuvent survenir, des malentendus arriver, ou des conditions et des montants être modifiés brusquement et sans préavis.

Comme artiste, il est important d’être couvert dès lors qu’on s’engage à fournir des œuvres à un client, une galerie, une institution. Le Berufsverband bildender Künstler*innen berlin (bbk) recommande par exemple aux artistes plasticiens d’exiger un contrat dès qu’ils participent à une exposition.

De façon générale, un contrat d’artiste prend des formes variables selon la situation. Mais certaines sections et certains éléments reviennent dans tous les types de contrats : la description complète et détaillée de l’œuvre ou du projet ; le droit d’auteur sur l’œuvre et les autorisations de documentation ; la durée de l’accord, ses étapes importantes et ses dates clés ; le droit applicable à l’accord ; et les procédures de règlement des litiges et de résiliation.

Voici un aperçu de quelques types de contrats et d’accords que tu peux rencontrer au cours de ton parcours.

Convention de subvention

Si un organisme ou une institution t’accorde une subvention pour mener un projet, il te faudra probablement remplir et signer une convention avant de commencer.

Cette convention sert pour l’essentiel à préciser les obligations et les résultats attendus, côté bénéficiaire comme côté financeur, et confirme et développe souvent ce qui figurait dans la demande. Elle couvre les éléments importants du projet, son périmètre et ses conditions :

• Le montant de la subvention et l’échéancier de versement.
• La durée de la subvention et la date à laquelle le travail doit être achevé. Cela peut aussi décrire certaines étapes ou phases du projet, le moment où chacune doit être menée, et si elles coïncident avec les versements.
• Les obligations : la remise d’un rapport final par le bénéficiaire, par exemple.
• Les types de dépenses auxquelles les fonds peuvent et ne peuvent pas être affectés.
• Et la mention correcte du soutien de l’institution partout où le projet est rendu public.

Contrat de prêt ou d’exposition

Un contrat de prêt lie l’institution qui expose au propriétaire ou à l’artiste de l’œuvre empruntée pour une présentation temporaire.

Au-delà de la description des œuvres prêtées et des coordonnées des deux parties, un contrat de prêt précise généralement les éléments suivants :

• Les dates de la période de prêt : elle commence en général un peu avant l’ouverture de l’exposition et se prolonge un peu après la fermeture, pour couvrir le transport et le montage.
• Qui est responsable de l’assurance — souvent l’emprunteur. Quand la couverture commence-t-elle et quand s’arrête-t-elle, et que couvre-t-elle ? Si l’institution assure l’œuvre sur place, cette couverture s’étend-elle au transport ?
• La valeur d’assurance de chaque œuvre, indiquée par le prêteur.
• L’adresse où l’œuvre doit être retirée et rendue.
• Les procédures de constat d’état.
• La mention à porter sur les cartels et les supports de communication.
• Les coûts et les responsabilités, comme le montage et le transport. Les exigences particulières de présentation ou d’installation y figurent aussi en général.
• Si l’artiste reçoit des honoraires en échange de l’exposition de l’œuvre, cela est également détaillé, avec l’échéancier de paiement.

Dans certains cas, un contrat de prêt peut prendre la forme d’un contrat de dépôt-vente — voir plus bas — en particulier si l’œuvre est prêtée à une galerie commerciale, où une vente pourrait être conclue par l’institution organisatrice.

Contrat de dépôt-vente

Un contrat de dépôt-vente lie un artiste et une galerie : l’artiste confie des œuvres à la galerie, souvent pour une durée déterminée, un peu comme dans un prêt. Dans ce cadre, l’œuvre est en général confiée sans frais. Si la galerie la vend pendant le dépôt, elle perçoit une commission sur la vente, généralement autour de 50 %. Si l’œuvre n’est pas vendue dans un certain délai, elle est le plus souvent rendue à l’artiste. Ces accords peuvent être ponctuels et temporaires, ou s’inscrire dans une relation de plus longue durée.

Les éléments importants d’un contrat de dépôt-vente comprennent en général :

• La durée de la période de dépôt.
• Le pourcentage de commission de la galerie sur les ventes.
• Le prix de l’œuvre et la façon dont il est fixé : qui fixe le prix et qui a le pouvoir de négocier ? La galerie a-t-elle le droit d’accorder une remise jusqu’à un certain montant, à sa discrétion, sans l’accord de l’artiste ? Et si une remise est accordée, qui la supporte ? Est-elle partagée, et à parts égales ?
• L’exclusivité : si l’accord accorde l’exclusivité à la galerie, l’artiste peut se voir empêché de vendre lui-même ou de contracter avec une autre galerie. Dans certains cas, la galerie peut aussi obtenir un droit de premier refus sur les œuvres créées pendant une période donnée.
• Les frais : l’œuvre demande-t-elle un encadrement ou d’autres aménagements pour être présentée ? Qui prend en charge ces frais, ainsi que ceux liés au transport, à l’entretien ?
• L’assurance : la galerie assure-t-elle l’œuvre pendant le dépôt ? Si oui, que couvre-t-elle, pour combien de temps, et pour quelle valeur ?
• La promotion : l’artiste doit-il fournir des images, des informations ou des supports à la galerie, et pour quand ? L’œuvre sera-t-elle exposée dans la galerie, et si oui à quelles dates, ou à quelle fréquence ?
• Et surtout, la propriété et le droit d’auteur sur l’œuvre déposée : les deux restent à l’artiste.

Contrat de commande

Un contrat de commande repose sur un accord entre un artiste et un client, qui engage l’artiste pour créer une œuvre nouvelle. Il comprend en général les exigences particulières du projet telles que le client ou l’artiste les ont posées, et un calendrier formel d’exécution — étapes ou phases, points d’avancement, séries de corrections — ainsi que :

• Le projet : un plan détaillé du processus de création, des étapes du travail et de ce qu’elles impliquent.
• Le paiement et les acomptes : le prix convenu, ce qu’il couvre, ainsi que le moment et la façon dont il sera versé. Il est courant, par exemple, que l’artiste reçoive cinquante pour cent à la signature et cinquante pour cent à l’achèvement.
• La propriété : elle définit à qui appartiennent l’œuvre et son droit d’auteur après achèvement.
• L’indemnité d’annulation : elle fixe ce qui est dû si le projet est annulé avant son terme.

Une clause de résiliation, qui peut comprendre une indemnité d’annulation, est un élément important de tout accord : elle décrit la procédure pour mettre fin au contrat — dans quelles circonstances, avec quel préavis, qui supporte les frais déjà engagés. C’est la clause qui compte le jour où un projet s’arrête sans que personne l’ait prévu.

Ressources utiles

Un contrat demande du temps, des recherches et de la négociation. Voici quelques pistes pour obtenir conseil et assistance en matière contractuelle — ce qui, en règle générale, doit se faire avant de finaliser un contrat important.

Le conseil juridique

Idéalement, fais toujours rédiger ou relire un contrat par un avocat avant de le finaliser et de le signer, surtout quand il s’agit d’un engagement de longue durée. Ce n’est évidemment pas toujours accessible, vu le coût des honoraires. Mais il existe des moyens d’obtenir un conseil juridique à petit budget.

Certaines organisations proposent une aide juridique bénévole ou à prix réduit sur les questions liées à l’art, y compris la rédaction, la relecture et la négociation de contrats. Ces services ne sont pas nécessairement gratuits — une cotisation ou des frais administratifs peuvent s’appliquer selon l’organisation — mais ils restent peu coûteux.

Les structures de conseil aux artistes

En France, La Maison des Artistes et le CAAP renseignent les artistes-auteurs sur leur statut, leurs obligations et leurs contrats. L’ADAGP, société de gestion collective des arts visuels, informe ses membres sur le droit d’auteur et les autorisations de reproduction. SMart, présente en Belgique et en France, prend en charge la gestion de contrats et de factures pour les artistes et peut relire un engagement avant signature.

Pour un premier avis gratuit, le réseau des points-justice propose des consultations d’avocats dans la plupart des villes françaises, sans condition de ressources pour une première orientation.

À un niveau plus local, il existe aussi des associations professionnelles, comme bbk berlin, qui comptent le conseil juridique parmi les services offerts à leurs membres. Le conseil du bbk, y compris juridique, est gratuit pour tous ses membres, et les artistes plasticiens professionnels non membres peuvent aussi s’adresser au bureau pour une question urgente.

Hors d’Europe, Arts Law est un centre juridique indépendant dédié aux arts en Australie : les artistes et les structures australiennes peuvent y demander un conseil par formulaire en ligne, gratuit ou à faible coût selon les besoins. À New York, Volunteer Lawyers for the Arts (VLA) est une organisation à but non lucratif qui apporte une assistance juridique aux artistes à faibles revenus de New York, du New Jersey et du Connecticut, sur la base d’une adhésion dont les frais couvrent les coûts administratifs ; elle peut aussi organiser une représentation de longue durée grâce à son réseau d’avocats bénévoles.

Certaines universités proposent également des services bénévoles à la communauté créative locale, via leur faculté de droit. L’université de Maastricht fait par exemple fonctionner l’Indie Art Legal Clinic, qui conseille sur les questions de propriété intellectuelle grâce à des équipes d’étudiants de licence et de master, encadrés par des enseignants et des avocats expérimentés.

Garde en tête que ces organisations et ces services sont en général à but non lucratif et reçoivent beaucoup de demandes : la démarche peut prendre du temps et exiger un rendez-vous pris à l’avance, surtout auprès d’une structure qui couvre tout un pays.

Les formations et les ateliers

Formations et ateliers apportent des connaissances précieuses et une pratique concrète de la lecture des documents juridiques, avec l’accompagnement d’un juriste expérimenté.

Certaines des organisations mentionnées plus haut proposent aussi des ateliers et des cours sur des sujets juridiques liés à l’art, y compris la rédaction de contrats. VLA, par exemple, propose des cours sur le droit d’auteur, la protection des indépendants et les questions juridiques propres aux différentes disciplines et médiums. Les enregistrements sont disponibles à la demande sur son site, à côté d’un calendrier des prochaines sessions.

The Artist’s Office, structure gérée par des artistes basée à Los Angeles, organise aussi ponctuellement des ateliers sur des sujets administratifs et économiques, dont les contrats d’artistes.

Du côté des fondations, la New York Foundation for the Arts (NYFA) et Creative Capital sont de bons endroits où guetter des ateliers consacrés au droit de l’art.

Les modèles de contrat

Souvent, une institution, une organisation ou une galerie a son propre modèle d’accord et remet à l’artiste un contrat à relire et à signer. À l’inverse, si tu reçois une commande privée, il te faudra peut-être rédiger et fournir ton propre contrat. S’il n’est pas conseillé de renoncer complètement au conseil juridique, il existe aussi des modèles dont tu peux te servir ou t’inspirer pour rédiger.

En plus de ses services juridiques, Arts Law met à disposition sur son site une banque de modèles d’accords consultable et payante. Pour mieux aider les artistes et les structures à faibles revenus, ses modèles ne donnent pas seulement une formulation type pour chaque clause, mais aussi des notes explicatives.

Il existe également des sites qui proposent gratuitement des documents et des modèles juridiques pour toutes sortes de contrats. Sans être spécifiques à l’art, Docracy propose des documents ouverts, à télécharger ou à adapter puis à envoyer pour signature. Upcounsel, de son côté, propose des articles juridiques et des documents en téléchargement libre. Et avant de t’engager dans une commande, notre guide Financer son travail artistique replace ce type d’accord parmi les autres sources de revenus.